encyclopedie tarifaire rita



mots recherchés : entrez un mot ou deux mots associés par un espace (ex : monte charge, tomate cerise) ou utilisez les opérateurs et, ou ou sauf (ex 'moules sauf chap.' ou 'moules et chap.'). elargir la recherche aux libellés des notes légales  l'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la réglementation nationale et de l'unionpéenne applicable au dédouanement. elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes. mise à jour automatiquement à partir du tarif communautaire et des réglementations nationales  cliquez sur le bouton si vous souhaitez ajouter le critère saisi dans le champ. cliquez sur la loupe si vous ne connaissez pas votre critère. choix d'affichage du résultat : codes seuls. codes et leurs libellés. . annuler les critères choisis 

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rita est un catalogue de réglementations. a ce titre, elle répertorie l'ensemble des réglementations applicables à une marchandise, à une date, pour une origine ou une destination données, afin d'informer les opérateurs de la façon la plus large et la plus exacte possible. l'encyclopédie rita est mise à jour  rita ou référentiel intégré tarifaire automatisé. ce référentiel a pour vocation de se substituer au tarif intégré en offrant une base de données qui contient le tarif, les droits et taxes associés aux marchandises, ainsi que les documents exigibles. il offre une encyclopédie tarifaire à tous les utilisateurs du système  pour qui, pour quoi, comment. france unionpéenne; responsables douane, juridique, déclarant, comaux ayant besoin des informations réglementaires douanières. tarif douanier et notes explicatives du système harmonisé, textes officiels, avis de classement, publithèque douanière, veille 

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nombreuses fonctionnalités et notamment, une encyclopédie tarifaire (rita), une accessibilité. j/j et h et sous certaines conditions la délivrance du "bon à enlever" , même en dehors des heures d'ouverture des bureaux de douane. un des avantages consiste en l'accomplissement de la formalité de dédouanement  cette codification à chiffres est reprise au tarif des douanes et peut être consultée sur le site internet de la douane : s pro.douane.gouv/ en suivant le chemin suivant > « services accessibles » > « rita encyclopédie » > « entrer » > « nomenclatures ». la douane n'a pas la possibilité d'établir le  où se procurer le numéro tarifaire ? se rapprocher des cellules de douane de sa région pour des envois réguliers; se rendre sur le site de la douane française : s pro.douane.gouv/prodouane.asp (dans l'encyclopédie tarifaire rita, consulter la nomenclature). si vous avez choisit de vous rendre sur le site de douane  trois services en ligne : rita, trigo, rosa parmi les fonctionnalités proposées par le système informatique douanier delta, trois sont de véritables services proposés aux opérateurs : • rita (référentiel intégré tarifaire automatisé) est une encyclopédie et un moteur tarifaire. dans sa partie encyclopédique, 

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